Permis de construire n° 03237421A1002 à Saint-Élix-d'Astarac pour 850 m² de locaux, Rue De Bergone Lieu Dit Do
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 03237421A1002
Demandeur
BORCA ET FILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Élix-d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03237421A1002 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Bergone Lieu Dit Do. La demande émane de BORCA ET FILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH73, AH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-d'Astarac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-d'Astarac Code postal 32450 Identifiant INSEE 32374
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 280 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 130 m² |
| Total | 380 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 280 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORCA ET FILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398420901
- SIRET
- 39842090100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ELIX-D'ASTARAC (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237421A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |