Permis de construire à Saint-Élix-d'Astarac pour 88 m² de locaux - Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 03237414A1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELIX
Cette page présente le permis de construire n° 03237414A1003, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Élix-d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Village, Saint-Élix-d'Astarac (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Élix-d'Astarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Élix-d'Astarac Code postal 32450 Identifiant INSEE 32374
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203748
- SIRET
- 21320374800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT- LIX (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237414A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |