Permis de construire Logement N° 0323702600005

Permis de construire n° 0323702600005 à Saint-Clar pour 110 m² de logement, Au Grand Belin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0323702600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2026 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323702600005 porte sur un projet situé Au Grand Belin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 245 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 230 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 140 m²
Total 536 m² 110 m² 0 m² 0 m² 276 m² -166 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLAR (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323702600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Grand Belin, à Saint-Clar (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323702600005, déposé en mairie de Saint-Clar.

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