Permis de construire Locaux N° 03237023L0007

Permis de construire n° 03237023L0007 à Saint-Clar pour 48 m² de locaux, A Labarthe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 03237023L0007

Demandeur

GREENCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03237023L0007 a été délivré le 25 août 2023 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Labarthe. Le projet est porté par GREENCAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 978 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 112, A 117, A 118. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 48 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 978 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 112 A 117 A 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 978 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 48 m² de commerce et activités de service (dont 48 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Hôtels 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREENCAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Clar. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GREENCAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909936312
SIRET
90993631200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ST CLAR (32380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237023L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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