Permis de construire n° 03237017L1004 à Saint-Clar pour 70 m² de locaux, En Calaves
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 03237017L1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Calaves, le permis de construire n° 03237017L1004 a été délivré le 29 mai 2017 à Saint-Clar (Gers, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1853, A1854, A25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237017L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |