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Permis de construire Locaux N° 03236821A0003

Permis de construire à Sainte-Christie pour 185 m² de locaux - 0126 Ch De Mouchac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0126 Ch De Mouchac, Sainte-Christie (32390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GERS FARINE et accordé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236821A0003, instruit par la commune de Sainte-Christie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 03236821A0003

Demandeur

GERS FARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03236821A0003, délivré le 17 septembre 2021 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0126 Ch De Mouchac, Sainte-Christie (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERS FARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 315 m²

Surface existante avant

6 646 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

6 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

15/07/2022

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Christie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 646 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	6 831 m²
Total	6 646 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	6 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Industrie	6 470 m²	185 m²	185 m²	6 655 m²
Total locaux	6 646 m²	185 m²	185 m²	6 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERS FARINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388317257
SIRET: 38831725700011
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: SAINTE-CHRISTIE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03236821A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0126 Ch De Mouchac, Sainte-Christie (32390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GERS FARINE et accordé le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236821A0003, instruit par la commune de Sainte-Christie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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