Permis de construire Logement N° 03236714A1001

Permis de construire à Saint-Christaud pour 60 m² de logement - Roquelaure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 03236714A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03236714A1001, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Christaud (Gers, Occitanie), pour un projet situé Roquelaure, Saint-Christaud (32320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C123, C236, C238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 045 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

9 ans 11 mois

Délai total

10 ans 3 mois

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Saint-Christaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C123 C236 C238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquelaure

Territoire administratif

Commune
Saint-Christaud Code postal 32320 Identifiant INSEE 32367
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 122 m² 60 m² 0 m² 22 m²
Total 334 m² 0 m² 60 m² 122 m² 60 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTAUD (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03236714A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roquelaure, Saint-Christaud (32320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236714A1001, instruit par la commune de Saint-Christaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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