Permis de construire n° 03236513M1001 à Cap d'Astarac pour un projet de logement, Les Arrouberts
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03236513M1001
Demandeur
PELGRIMAGE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236513M1001, délivré le 21 novembre 2013 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Les Arrouberts. Le dossier a été déposé par PELGRIMAGE SCI.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 42 517 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 205, C 368, C 367. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Cap d'Astarac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arrouberts
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 42 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PELGRIMAGE SCI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Blancard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PELGRIMAGE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531488088
- SIRET
- 53148808800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-BLANCARD (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236513M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |