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Permis de construire Logement N° 03236513M1001

Permis de construire à Cap d'Astarac pour 0 m² de logement - Les Arrouberts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Arrouberts, Cap d'Astarac (32140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PELGRIMAGE SCI et accordé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236513M1001, instruit par la commune de Cap d'Astarac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03236513M1001

Demandeur

PELGRIMAGE SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03236513M1001, délivré le 21 novembre 2013 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Les Arrouberts, Cap d'Astarac (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELGRIMAGE SCI. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 42 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C205, C368, C367.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

42 517 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cap d'Astarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C205 C368 C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arrouberts

Territoires administratifs

Commune: Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²
Total	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELGRIMAGE SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531488088
SIRET: 53148808800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BLANCARD (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03236513M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Arrouberts, Cap d'Astarac (32140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PELGRIMAGE SCI et accordé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236513M1001, instruit par la commune de Cap d'Astarac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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