Permis de construire n° 0323632500001 à Sainte-Aurence-Cazaux pour 592 m² de locaux, Les Plagnes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0323632500001
Demandeur
BIRAUCHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2025 à Sainte-Aurence-Cazaux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323632500001 porte sur un projet situé Les Plagnes. BIRAUCHOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A682, A683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Aurence-Cazaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Aurence-Cazaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Aurence-Cazaux Code postal 32300 Identifiant INSEE 32363
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 187 m² |
| Total | 595 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 595 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIRAUCHOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531592293
- SIRET
- 53159229300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTAUT (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323632500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |