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Permis de construire Locaux N° 03236117A1001

Permis de construire à Saint-Arroman pour 2 251 m² de locaux - A Terremont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Terremont, Saint-Arroman (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VILLENEUVE et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236117A1001, instruit par la commune de Saint-Arroman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 03236117A1001

Demandeur

SCEA VILLENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03236117A1001, délivré le 15 septembre 2017 à Saint-Arroman (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Terremont, Saint-Arroman (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 229 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+2 251 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Localisation du projet à Saint-Arroman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Terremont

Territoire administratif

Commune: Saint-Arroman Code postal 32300 Identifiant INSEE 32361
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²	2 251 m²
Total	0 m²	2 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²	2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²	2 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VILLENEUVE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 503987109
SIRET: 50398710900017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-ARROMAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03236117A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Terremont, Saint-Arroman (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VILLENEUVE et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236117A1001, instruit par la commune de Saint-Arroman.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arroman

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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