Permis de construire n° 03236117A1001 à Saint-Arroman pour 2 251 m² de locaux, A Terremont
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03236117A1001
Demandeur
SCEA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236117A1001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Saint-Arroman (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Terremont. Le dossier a été déposé par SCEA VILLENEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arroman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Arroman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Terremont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arroman Code postal 32300 Identifiant INSEE 32361
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VILLENEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503987109
- SIRET
- 50398710900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-ARROMAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236117A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |