Permis de construire Locaux N° 03235919L1002

Permis de construire n° 03235919L1002 à Saint-Antonin pour 32 m² de locaux, Saint Antonin Saint Antonin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2019

Dossier PC n° 03235919L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2019 à Saint-Antonin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03235919L1002 porte sur un projet situé Saint Antonin Saint Antonin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 161 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/08/2019
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2020

Localisation du projet à Saint-Antonin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Antonin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32359
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTONIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235919L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Antonin Saint Antonin, à Saint-Antonin (32120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03235919L1002, déposé en mairie de Saint-Antonin.

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