Permis de construire Locaux N° 03235420A1001

Permis de construire n° 03235420A1001 à Sabazan pour 31 m² de locaux, Soucaret

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 03235420A1001

Demandeur

SCI MAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sabazan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03235420A1001 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé Soucaret. Le dossier a été déposé par SCI MAYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Sabazan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

B419 B417 B415 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soucaret

Territoires administratifs

Commune
Sabazan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32354
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 218 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808455018
SIRET
80845501800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SABAZAN (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235420A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Soucaret, à Sabazan (32290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAYA et accordé le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03235420A1001, déposé en mairie de Sabazan.

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