Permis de construire Logement N° 03235020A1001

Permis de construire n° 03235020A1001 à Roquepine pour 31 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 03235020A1001

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2020 à Roquepine (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03235020A1001 porte sur un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE ROQUEPINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquepine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquepine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A106 A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Roquepine Code postal 32100 Identifiant INSEE 32350
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 6 m² 25 m² 0 m² 25 m² 6 m² 318 m²
Total 312 m² 6 m² 25 m² 0 m² 25 m² 6 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEPINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203508
SIRET
21320350800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROQUEPINE (32100)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEPINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235020A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Village, à Roquepine (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUEPINE et accordé le 6 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03235020A1001, déposé en mairie de Roquepine.

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