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Permis de construire Locaux N° 03234520L1002

Permis de construire à La Romieu pour 60 m² de locaux - Nauterie Et Brussau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 03234520L1002

Demandeur

CVSE EI50

Cette page présente le permis de construire n° 03234520L1002, délivré le 29 juin 2021 à La Romieu (Gers, Occitanie), pour un projet situé Nauterie Et Brussau, La Romieu (32480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CVSE EI50. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D91, D92, D332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 130 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D91 D92 D332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nauterie Et Brussau

Territoire administratif

Commune
La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVSE EI50

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881258271
SIRET
88125827100033
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234520L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nauterie Et Brussau, La Romieu (32480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CVSE EI50 et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234520L1002, instruit par la commune de La Romieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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