basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Romieu
Permis de construire Locaux N° 03234513L1002

Permis de construire à La Romieu pour 88 m² de locaux - 5239 Bertranon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03234513L1002

Demandeur

SCI GASCONIE

Cette page présente le permis de construire n° 03234513L1002, délivré le 10 janvier 2014 à La Romieu (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5239 Bertranon, La Romieu (32480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GASCONIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D359, D457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 683 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D359 D457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 636 m²
Total 548 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GASCONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451216550
SIRET
45121655000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234513L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5239 Bertranon, La Romieu (32480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GASCONIE et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234513L1002, instruit par la commune de La Romieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Romieu

PC n°03234526L0005 Logement Autorisé
Lotissement ""Les Cyprès""
La Romieu (32480)
Nouvelle construction
13 mai 2026 119 m² SDP CAN 47
PC n°03234526L0002 Logement Autorisé
Avenue Des Cyprès
La Romieu (32480)
Nouvelle construction
17 avr. 2026 97 m² SDP AUPLATE
PC n°03234526L0003 Logement Autorisé
Avenue Des Cyprès
La Romieu (32480)
Nouvelle construction
07 avr. 2026 97 m² SDP AUPLATE
DP n°03234525L0018 Locaux Autorisé
5366 Av Roger Lacroix
La Romieu (32480)
Extension sans transformation
02 févr. 2026 17 m² SDP A LA CROISEE DES CHEMINS
PC n°03234525L0007 Mixte Autorisé
3 Rue Arnaud D'aux
La Romieu (32480)
Nouvelle construction
15 déc. 2025 66 m² SDP
PC n°03234525L0005 Locaux Autorisé
Chemin Du Coupet
La Romieu (32480)
Nouvelle construction
08 oct. 2025 1 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Romieu

Permis d'aménager à La Romieu

5 autorisations

Permis de démolir à La Romieu

1 autorisation