Permis de construire n° 03234513L1002 à La Romieu pour 88 m² de locaux, 5239 Bertranon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 03234513L1002
Demandeur
SCI GASCONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Romieu (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234513L1002 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 5239 Bertranon. Le dossier a été déposé par SCI GASCONIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D359, D457. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Romieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 636 m² |
| Total | 548 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 636 m² |
| Total locaux | 548 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GASCONIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451216550
- SIRET
- 45121655000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234513L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |