Permis de construire Mixte N° 03234412N1009

Permis de construire n° 03234412N1009 à Riscle pour 348 m² de logement et locaux, 1 Rte De Bigorre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 03234412N1009

Demandeur

SCI 1 ROUTE DE BIGORRE RISCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riscle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234412N1009 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé 1 Rte De Bigorre. Le projet est porté par SCI 1 ROUTE DE BIGORRE RISCLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Locaux 243 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 243 m²
Total 521 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 173 m²
Total locaux 243 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 1 - - - 9
55,6 % 33,3 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1 ROUTE DE BIGORRE RISCLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531530087
SIRET
53153008700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234412N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Bigorre, à Riscle (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 1 ROUTE DE BIGORRE RISCLE et accordé le 16 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234412N1009, déposé en mairie de Riscle.

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