Permis de construire n° 03234125L0004 à Réjaumont pour 158 m² de locaux, Lieu-Dit La Hourcatere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 03234125L0004
Demandeur
COMMUNE DE REJAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234125L0004, délivré le 20 avril 2026 à Réjaumont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Hourcatere. La demande émane de COMMUNE DE REJAUMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D536, D682, D764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réjaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réjaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 158 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 155 m² | 877 m² |
| Total | 722 m² | 158 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 155 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 158 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 155 m² | 877 m² |
| Total locaux | 722 m² | 158 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 155 m² | 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REJAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203417
- SIRET
- 21320341700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REJAUMONT (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234125L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |