Permis de construire n° 03234113C1001 à Réjaumont pour 322 m² de locaux, La Bourdette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 03234113C1001
Demandeur
EARL DEPRETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234113C1001 a été délivré le 29 juin 2013 à Réjaumont (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Bourdette. Le dossier a été déposé par EARL DEPRETTO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C484, C339, C400. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réjaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Réjaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 322 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 142 m² | 672 m² |
| Total | 530 m² | 322 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 142 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 322 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 142 m² | 672 m² |
| Total locaux | 530 m² | 322 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 142 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEPRETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444888549
- SIRET
- 44488854900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- REJAUMONT (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234113C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |