Permis de construire n° 03233916A1002 à Razengues pour 96 m² de locaux, Au Village Ancienne Ecole
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 03233916A1002
Demandeur
COMMUNE DE RAZENGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village Ancienne Ecole, le permis de construire n° 03233916A1002 a été délivré le 15 septembre 2016 à Razengues (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE RAZENGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razengues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Razengues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 230 m² |
| Total | 134 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 230 m² |
| Total locaux | 134 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZENGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203391
- SIRET
- 21320339100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAZENGUES (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233916A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |