Permis de construire Logement N° 03233423A0013

Permis de construire n° 03233423A0013 à Pujaudran pour 84 m² de logement, Ch De L'autan - Lotiss

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PC n° 03233423A0013

Demandeur

A.S AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De L'autan - Lotiss, le permis de construire n° 03233423A0013 a été délivré le 13 mai 2023 à Pujaudran (Gers, Occitanie). A.S AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879367183
SIRET
87936718300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233423A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De L'autan - Lotiss, à Pujaudran (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S AMENAGEMENT et accordé le 13 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233423A0013, déposé en mairie de Pujaudran.

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