Permis de construire Logement N° 03233421A1051

Permis de construire n° 03233421A1051 à Pujaudran pour 130 m² de logement, rue des Frenes Lotissement "Au Levant du Village" Lo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 03233421A1051

Demandeur

BENAK CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233421A1051 a été délivré le 19 octobre 2021 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé rue des Frenes Lotissement "Au Levant du Village" Lo. Le projet est porté par BENAK CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Frenes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Pujaudran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
19/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Au Levant Du Village" Lo

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BENAK CONSTRUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BENAK CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893359794
SIRET
89335979400011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de BENAK CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233421A1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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