Permis de construire Locaux N° 03233418A1012

Permis de construire n° 03233418A1012 à Pujaudran pour 108 m² de locaux, Avenue Du Roulage Za Du Roulage

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 03233418A1012

Demandeur

AIR SUPPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233418A1012 a été délivré le 29 mai 2018 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Roulage Za Du Roulage. Le projet est porté par AIR SUPPORT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 001 m²

Surface existante avant

2 583 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Roulage

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 583 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 691 m²
Total 2 583 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 583 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 691 m²
dont Bureaux 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
dont Industrie 1 988 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 096 m²
Total locaux 2 583 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR SUPPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387708621
SIRET
38770862100058
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233418A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Roulage Za Du Roulage, à Pujaudran (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIR SUPPORT et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233418A1012, déposé en mairie de Pujaudran.

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