Permis de construire Locaux N° 03233417A1012

Permis de construire à Pujaudran pour 1 987 m² de locaux - Za Du Roulage Lot 20

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 03233417A1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03233417A1012, délivré le 6 juillet 2017 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Za Du Roulage Lot 20, Pujaudran (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 318 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20

Territoire administratif

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233417A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Roulage Lot 20, Pujaudran (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233417A1012, instruit par la commune de Pujaudran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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