Permis de construire Logement N° 03233414A1007

Permis de construire n° 03233414A1007 à Pujaudran pour 54 m² de logement, Cd N 532 La Carrerasse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03233414A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233414A1007 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Cd N 532 La Carrerasse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD7. Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 002 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
18/01/2017
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2020

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carrerasse

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 240 m²
Total 186 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233414A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 18/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd N 532 La Carrerasse, à Pujaudran (32600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233414A1007, déposé en mairie de Pujaudran.

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