Permis de construire n° 03233412A1036 à Pujaudran pour 164 m² de locaux, Rte De Merenvielle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 03233412A1036
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233412A1036 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé Rte De Merenvielle. COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 164 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 113 m² | 164 m² |
| Total | 51 m² | 164 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 113 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 164 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 113 m² | 164 m² |
| Total locaux | 51 m² | 164 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 113 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201601
- SIRET
- 21320160100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233412A1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |