Permis de construire Locaux N° 03233312N1003

Permis de construire n° 03233312N1003 à Projan pour 413 m² de locaux, Rte Departementale N 946

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 03233312N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Projan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233312N1003 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 946.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD64, ZD65, ZH117. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Projan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Projan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD64 ZD65 ZH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Projan Code postal 32400 Identifiant INSEE 32333
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 932 m²
Total 519 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 519 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 932 m²
Total locaux 519 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROJAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233312N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 946, à Projan (32400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233312N1003, déposé en mairie de Projan.

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