Permis de construire Logement N° 03232614A1004

Permis de construire n° 03232614A1004 à Pouylebon pour 102 m² de logement, Domengoral

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 03232614A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouylebon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232614A1004 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Domengoral.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D402. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouylebon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 624 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Pouylebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domengoral

Territoires administratifs

Commune
Pouylebon Code postal 32320 Identifiant INSEE 32326
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUYLEBON (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232614A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domengoral, à Pouylebon (32320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03232614A1004, déposé en mairie de Pouylebon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouylebon