Permis de construire n° 03232516A1001 à Pouydraguin pour 611 m² de locaux, Voie Communale N 2 Lagarenne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 03232516A1001
Demandeur
EARL LACAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03232516A1001, délivré le 27 janvier 2017 à Pouydraguin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 2 Lagarenne. Le projet est porté par EARL LACAZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B796, B794, B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouydraguin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pouydraguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarenne
Territoires administratifs
- Commune
- Pouydraguin Code postal 32290 Identifiant INSEE 32325
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LACAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404120917
- SIRET
- 40412091700012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POUYDRAGUIN (32290)
Autres dossiers de EARL LACAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03232516A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |