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Permis de construire Logement N° 03232416A1001

Permis de construire n° 03232416A1001 à Ponsan-Soubiran pour un projet de logement, Aux Parribets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aux Parribets, à Ponsan-Soubiran (32300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03232416A1001, déposé en mairie de Ponsan-Soubiran.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03232416A1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Ponsan-Soubiran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232416A1001 porte sur un projet situé Aux Parribets.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 6 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C15, C14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 091 m²

Surface existante avant

178 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponsan-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16 C15 C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Parribets

Territoires administratifs

Commune: Ponsan-Soubiran Code postal 32300 Identifiant INSEE 32324
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-11 m²	167 m²
Total	178 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-11 m²	167 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03232416A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aux Parribets, à Ponsan-Soubiran (32300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03232416A1001, déposé en mairie de Ponsan-Soubiran.

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