Permis de construire Locaux N° 03232319A1001

Permis de construire n° 03232319A1001 à Ponsampère pour 603 m² de locaux, A L Abbe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2020

Dossier PC n° 03232319A1001

Demandeur

EARL DES PRUNELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03232319A1001 a été délivré le 4 avril 2020 à Ponsampère (Gers, Occitanie), pour un projet situé A L Abbe. EARL DES PRUNELIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponsampère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponsampère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L Abbe

Territoires administratifs

Commune
Ponsampère Code postal 32300 Identifiant INSEE 32323
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 263 m²
Total 1 660 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 660 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 263 m²
Total locaux 1 660 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PRUNELIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379458532
SIRET
37945853200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PONSAMPERE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232319A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A L Abbe, à Ponsampère (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES PRUNELIERS et accordée le 4 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03232319A1001, déposé en mairie de Ponsampère.

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