Permis de construire n° 03232216A1007 à Pompiac pour 89 m² de logement, A Trigueboire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03232216A1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03232216A1007, délivré le 28 février 2017 à Pompiac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Trigueboire.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C303. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pompiac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURADE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03232216A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |