basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Pompiac
Permis de construire Locaux N° 03232213A1004

Permis de construire à Pompiac pour 1 680 m² de locaux - A Tachoueres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 03232213A1004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRIGUEBOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03232213A1004, délivré le 20 janvier 2014 à Pompiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Tachoueres, Pompiac (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRIGUEBOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A280, A279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 320 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Pompiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A280 A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Tachoueres

Territoire administratif

Commune
Pompiac Code postal 32130 Identifiant INSEE 32322
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRIGUEBOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340086958
SIRET
34008695800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POMPIAC (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232213A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Tachoueres, Pompiac (32130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRIGUEBOIRE et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03232213A1004, instruit par la commune de Pompiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pompiac

PC n°03232224A0002 Locaux Commencé
Lieu-Dit ""La Garenne""
Pompiac (32130)
Nouvelle construction
19 août 2024 1 824 m² SDP ELEVAGE DE LIANDRA
DP n°03232224A0004 Locaux Autorisé
Chem Du Poc
Pompiac (32130)
Nouvelle construction
08 août 2024 15 m² SDP ORION ENERGIES
PC n°03232222A0004 Locaux Autorisé
1632 Ch Du Pepic
Pompiac (32130)
Nouvelle construction
24 avr. 2023 1 076 m² SDP
PC n°03232222A0001 Locaux Autorisé
Ch D'embinazet Lieu-Dit La Garenne
Pompiac (32130)
Nouvelle construction
23 mai 2022 6 m² SDP ELEVAGE DE LIANDRA
PC n°03232221A1001 Mixte Commencé
Ch D'embinazet Lieu-Dit La Garenne
Pompiac (32130)
Nouvelle construction
16 mai 2022 451 m² SDP
PC n°03232219A1004 Logement Commencé
Lieu-Dit ""Embourdet""
Pompiac (32130)
Nouvelle construction
07 oct. 2019 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pompiac

Permis d'aménager à Pompiac

1 autorisation