Permis de construire Locaux N° 03232018L1003

Permis de construire n° 03232018L1003 à Plieux pour 170 m² de locaux, 5041 A Lagariere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 03232018L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plieux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03232018L1003 a été délivré le 5 octobre 2018, pour un projet situé 5041 A Lagariere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK38, WK39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 001 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK38 WK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plieux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32320
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 88 m² 170 m² -258 m² 236 m²
Locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 494 m² 0 m² 170 m² 88 m² 170 m² -88 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLIEUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03232018L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5041 A Lagariere, à Plieux (32340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232018L1003, déposé en mairie de Plieux.

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