Permis de construire n° 0323192600003 à Plaisance pour 90 m² de locaux, Place Des Arènes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0323192600003
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323192600003 a été délivré le 24 juin 2026 à Plaisance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place Des Arènes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAISANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD90, AD91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 465 m² |
| Total | 375 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 465 m² |
| Total locaux | 375 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203193
- SIRET
- 21320319300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAISANCE (32160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323192600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |