Permis de construire Logement N° 03231918G0003

Permis de construire n° 03231918G0003 à Plaisance pour 49 m² de logement, 14 Rue De Barbat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03231918G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2018 à Plaisance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03231918G0003 porte sur un projet situé 14 Rue De Barbat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 32160 Identifiant INSEE 32319
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 92 m²
Total 43 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURDUN (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231918G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Barbat, à Plaisance (32160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231918G0003, déposé en mairie de Plaisance.

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