Permis de construire Locaux N° 03231818L1001

Permis de construire n° 03231818L1001 à Pis pour 35 m² de locaux, Rue De L'eglise

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03231818L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231818L1001, délivré le 20 septembre 2018 à Pis (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pis Code postal 32500 Identifiant INSEE 32318
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 136 m² 35 m² 0 m² 31 m² 0 m² 4 m² 140 m²
Total 254 m² 35 m² 0 m² 31 m² 0 m² 4 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 35 m² 0 m² 31 m² 0 m² 4 m² 140 m²
Total locaux 136 m² 35 m² 0 m² 31 m² 0 m² 4 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIS (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231818L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise, à Pis (32500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231818L1001, déposé en mairie de Pis.

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