Permis de construire Locaux N° 03231322L0001

Permis de construire n° 03231322L0001 à Pessoulens pour 1 127 m² de locaux, A Payrac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03231322L0001

Demandeur

SCEA DES CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessoulens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03231322L0001 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé A Payrac. La demande émane de SCEA DES CEDRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D784, D785, D786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessoulens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 848 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D784 D785 D786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessoulens Code postal 32380 Identifiant INSEE 32313
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 820 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES CEDRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
343272001
SIRET
34327200100011
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
PESSOULENS (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231322L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Payrac, à Pessoulens (32380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DES CEDRES et accordée le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231322L0001, déposé en mairie de Pessoulens.

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