Permis de construire Locaux N° 03231218A1001

Permis de construire n° 03231218A1001 à Pessan pour 136 m² de locaux, Au Plantie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 octobre 2018

Dossier PC n° 03231218A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231218A1001 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à Pessan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Plantie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC192, AC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC190 AC192 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessan Code postal 32550 Identifiant INSEE 32312
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 382 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 518 m²
Total 555 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 518 m²
Total locaux 382 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAN (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231218A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Plantie, à Pessan (32550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231218A1001, déposé en mairie de Pessan.

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