Permis de construire Locaux N° 03230716A1018

Permis de construire n° 03230716A1018 à Pavie pour 91 m² de locaux, A En Carrere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03230716A1018

Demandeur

CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I18

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230716A1018 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un projet situé A En Carrere. CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I18 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN56, AN58, AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 946 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN56 AN58 AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A En Carrere

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Industrie 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I18

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795118710
SIRET
79511871000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230716A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A En Carrere, à Pavie (32550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I18 et accordé le 10 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230716A1018, déposé en mairie de Pavie.

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