Permis de construire Locaux N° 03230714A1003

Permis de construire n° 03230714A1003 à Pavie pour 294 m² de locaux, Rte De Tarbes La Tuilerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03230714A1003

Demandeur

SCI LES MOHICANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230714A1003 a été délivré le 24 avril 2014 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Tarbes La Tuilerie. Le projet est porté par SCI LES MOHICANS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE33, BE31, BE10. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/05/2014
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE33 BE31 BE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 420 m²
Total 126 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 126 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 364 m²
Total locaux 126 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MOHICANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452830284
SIRET
45283028400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORBESSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230714A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 04/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Tarbes La Tuilerie, à Pavie (32550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MOHICANS et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230714A1003, déposé en mairie de Pavie.

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