Permis de construire Locaux N° 03230618L1002

Permis de construire à Pauilhac pour 1 656 m² de locaux - A Arnautot Sud

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 03230618L1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03230618L1002, délivré le 30 août 2018 à Pauilhac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Arnautot Sud, Pauilhac (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 560 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Pauilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pauilhac Code postal 32500 Identifiant INSEE 32306
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILHAC (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230618L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Arnautot Sud, Pauilhac (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230618L1002, instruit par la commune de Pauilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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