Permis de construire Locaux N° 03230522A0002

Permis de construire n° 03230522A0002 à Panjas pour 495 m² de locaux, ""La Machore""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 03230522A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230522A0002, délivré le 11 août 2022 à Panjas (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé ""La Machore"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panjas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 950 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panjas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panjas Code postal 32110 Identifiant INSEE 32305
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLEZUN D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230522A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé ""La Machore"", à Panjas (32110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230522A0002, déposé en mairie de Panjas.

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