Permis de construire Locaux N° 03230517A1003

Permis de construire n° 03230517A1003 à Panjas pour 314 m² de locaux, Rd N_153

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 03230517A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Panjas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230517A1003 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé Rd N_153.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP168, AP201, AP202. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panjas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 550 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panjas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP168 AP201 AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panjas Code postal 32110 Identifiant INSEE 32305
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANJAS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230517A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N_153, à Panjas (32110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230517A1003, déposé en mairie de Panjas.

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