Permis de construire n° 0323042600004 à Panassac pour 478 m² de locaux, 840 Chemin De La Carrere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 0323042600004
Demandeur
GAEC DU DRUMACET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323042600004 a été délivré le 27 août 2026 à Panassac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 840 Chemin De La Carrere. La demande émane de GAEC DU DRUMACET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Panassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 569 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 047 m² |
| Total | 3 569 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 569 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 3 569 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 4 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DRUMACET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404686719
- SIRET
- 40468671900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PANASSAC (32140)
Autres dossiers de GAEC DU DRUMACET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323042600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |