Permis de construire Locaux N° 03230217A1002

Permis de construire n° 03230217A1002 à Ornézan pour 153 m² de locaux, A Hourcot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03230217A1002

Demandeur

DU HOURCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornézan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230217A1002 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé A Hourcot. DU HOURCOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C64, C808, C675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornézan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C64 C808 C675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Hourcot

Territoires administratifs

Commune
Ornézan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32302
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU HOURCOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400671368
SIRET
40067136800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ORNEZAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230217A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Hourcot, à Ornézan (32260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU HOURCOT et accordé le 11 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230217A1002, déposé en mairie d'Ornézan.

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