Permis de construire Locaux N° 03230122A0009

Permis de construire n° 03230122A0009 à Ordan-Larroque pour 131 m² de locaux, 0787 Route Du Bois D Auch

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03230122A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ordan-Larroque (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230122A0009 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 0787 Route Du Bois D Auch.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordan-Larroque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ordan-Larroque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ordan-Larroque Code postal 32350 Identifiant INSEE 32301
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 104 m²
Locaux 61 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 148 m²
Total 121 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 148 m²
dont Entrepôt 61 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 148 m²
Total locaux 61 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORDAN LARROQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230122A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0787 Route Du Bois D Auch, à Ordan-Larroque (32350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230122A0009, déposé en mairie d'Ordan-Larroque.

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