Permis de construire Logement N° 03229923A1001

Permis de construire n° 03229923A1001 à Noulens pour 143 m² de logement, Ayguedayne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2024

Dossier PC n° 03229923A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2024 à Noulens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229923A1001 porte sur un projet situé Ayguedayne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A825, A267, A269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noulens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 064 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A825 A267 A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ayguedayne

Territoires administratifs

Commune
Noulens Code postal 32800 Identifiant INSEE 32299
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOULENS (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229923A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ayguedayne, à Noulens (32800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229923A1001, déposé en mairie de Noulens.

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