Permis de construire n° 03229817A1001 à Nougaroulet pour 92 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 03229817A1001
Demandeur
MAIRIE DE NOUGAROULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229817A1001 a été délivré le 11 mai 2017 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par MAIRIE DE NOUGAROULET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C31, C295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nougaroulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 60 m² | 451 m² |
| Total | 391 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 60 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 60 m² | 451 m² |
| Total locaux | 391 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 60 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE NOUGAROULET
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 202213989
- SIRET
- 20221398900017
- Localisation
- NOUGAROULET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229817A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |