Permis de construire à Nogaro pour 3 203 m² de locaux - Avenue Daniate
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 17 septembre 2020 · Dossier PC n° 03229620A1012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03229620A1012, délivré le 17 septembre 2020 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Daniate, Nogaro (32110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² de bureaux, 2 577 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A430, A432, A433.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogaro
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 103 m² | 2 648 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 203 m² |
| Total | 2 486 m² | 2 648 m² | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 717 m² | 3 203 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 188 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 259 m² |
| Commerce | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 518 m² | 2 577 m² | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 1 426 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 2 648 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 203 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229620A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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