Permis de construire Locaux N° 03229619A1001

Permis de construire n° 03229619A1001 à Nogaro pour 186 m² de locaux, 14 Av Du General Leclerc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 03229619A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229619A1001, délivré le 29 avril 2019 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE390. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 186 m² 0 m² 14 m² 0 m² 172 m² 301 m²
Total 129 m² 186 m² 0 m² 14 m² 0 m² 172 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 186 m² 0 m² 14 m² 0 m² 172 m² 301 m²
Total locaux 129 m² 186 m² 0 m² 14 m² 0 m² 172 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229619A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av Du General Leclerc, à Nogaro (32110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229619A1001, déposé en mairie de Nogaro.

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